l'organisation administrative du territoire : exemple pratique en Allier

15.09.2008

Ce matin, il y avait une nouvelle pancarte sur les grilles du Tribunal de Moulins.

En regardant de plus près, il s’agit d’un faux panneau de publicité des travaux.
Le permis de construire pour modifier le Tribunal de Grande instance a été accordé le 6 octobre 2007. Les appels d'offre avaient été apparemment lancés, les marchés passés et un début de travaux effectué.

L’an dernier, à la même époque, on parlait de réforme de la carte judiciaire. Le département de l’Allier étant un département tricéphale depuis le « bon duc » Louis II, Moulins, son ancienne capitale et chef-lieu du département est siège d’un Tribunal de Grande Instance (TGI), mais aussi Montluçon et Vichy (ou plus exactement Cusset).
Rationalisation de la gestion des deniers publics oblige, un des TGI du département était menacé : les élus de l’agglomération de Montluçon et de l’agglomération de Vichy, les avocats, et les juges se sont donc mobilisés pour défendre « leur TGI ». La ministre a rassuré tout le monde en disant qu’elle réfléchirait au problème. Et les élus des agglomérations de Vichy et de Montluçon ont sauvé leur TGI !

.... Mais le couperet est tombé sur Moulins, en novembre, le 26 exactement : le siège du Tribunal de Grande Instance de Moulins sera supprimé et transféré à Cusset. Moulins étant chef-lieu du département, aucun des responsables politiques de cette ville n’avait envisagé la disparition de son TGI, et donc, nul n’avait pensé à être vigilant pour le défendre puisque le ministère venait juste de dégager des fonds pour rénover et agrandir les bâtiments.

Au cours de la campagne pour les élections municipales qui a suivi, on a évoqué la disparition, dans la foulée, du Tribunal de Commerce et vraisemblablement du Tribunal pour enfants.

Nos élus gardent une conception départementale de l’espace : je ne me moque pas. J'ai la même logique a priori. Mais, comme disait Etienne Fournial, mon directeur de thèse : "classez tous vos documents par ordre chronologique, lisez-les et regardez l'histoire qu'ils vous racontent". En l'espèce, ici, ce sont des articles de journaux que j'ai collectés au fil des ans, ajouté à une vieille culture administrative.

1°) Il est certes évident que Madame la ministre n’a pas une connaissance très pointue du dossier « justice dans le département de l’Allier » puisqu’elle croyait que la Centrale d’Yzeure était plus éloignée du Palais de justice de Moulins que de celui de Vichy (ou plutôt de Cusset). Mais elle n’est pas la seule à ne pas savoir placer Yzeure (ou Cusset, d’ailleurs !) sur une carte. Lorsque j’étais en stage de CASU à Paris et que je visais le poste d’Yzeure, un de mes collègues lyonnais m’avait dit : « J’ai acheté une carte de France, j’y ai surligné tous les postes vacants. C'est quoi ce poste que tu demandes ? Je n’ai pas trouvé d'Yzeure ».
Et vous connaissez beaucoup de gens à Paris, qui savent où situer Moulins ? Ou plus simplement le département de l’Allier ? Surtout depuis la mise en service de l’autoroute A 71 et que plus personne n’est pris l’été dans les embouteillages, au pont Régemortes. L’autoroute ignore d’ailleurs superbement les trois villes principales que sont Montluçon, Vichy et Moulins puisqu’elle passe à Montmarault.

2°) Mais, même s’il est vraisemblable qu’elle aime jouer « perso », comme on le dit, la ministre n’a pas travaillé seule sur le dossier « réorganisation de la carte judiciaire ». Moi qui connais un peu l’administration, je soupçonne même que le dossier est prêt à être mis en oeuvre depuis un certain nombre d’années. Il suffisait aux gestionnaires d’attendre l'arrivée du bon (ou de la bonne) ministre. Qu’il soit de gauche ou qu’il soit de droite, d’ailleurs.

3°) Peu de temps après, voilà que l’on apprend que Jacques Attali préconise, dans un rapport qu’on lui a commandé, la suppression de l’échelon administratif « département ». Au milieu de plusieurs autres propositions que je ne trouve pas déraisonnables. Aussitôt, dans la Semaine de l’Allier, on ironise sur l'idée baroque de cet ancien conseiller de François Mitterand de rayer d'un trait de plume notre ancien Bourbonnais.

4°) Je me souviens alors que cette idée n’a pas surgi d’un moment d’égarement mental de Jacques Attali : la question de la suppression des départements est même antérieure aux lois de décentralisation de 1981-1982. Plus fort encore : la pertinence même du maintien de nos régions au nombre de 22 est l’objet de débats depuis un quart de siècle. Quant aux 36 000 communes ! Elles sont remises en cause depuis l’après-guerre. Les maires, toutes écharpes tricolores brandies s’y sont toujours opposé. Dans le département de l’Allier, cela s’est traduit par un retard énorme dans la construction des communautés de communes, et le transfert de compétences qu’elle supposait. Mais les communautés de communes existent bien désormais, comme l'attestent leurs "hôtels de communauté".

Un jour les communes, avatars des paroisses de l’Ancien Régime, disparaîtront : en ce sens les évêchés ont pris de l’avance dans la rationalisation de leur administration puisqu’il n’existe plus maintenant dans l’Allier que 49 paroisses (426 en 1950), contre 320 communes (source « Panorama bourbonnais » , ouvrage collectif publié en 2006). Quelque part, dans les ministères et dans l’esprit des gens qui y travaillent et y font carrière pendant 40 années, il est évident que les départements ont déjà disparu, ainsi que le démontre la suppression du TGI de Moulins. Et le départ de Madame Rachida Dati du gouvernement n’y changera rien.

Faut-il s’en désespérer ? Pas si sûr. Mieux, si nos élus locaux s'emparent du dossier, ce peut être une chance pour l'Allier, comme je vais tenter de l’exposer prochainement.
Par contre il faut prendre conscience que ce sera douloureux : et nécessiterait de la part des politiques, élus ou candidats à la succession des élus en place, un discours dynamique, d'espoir et surtout une écoute et un accompagnement des personnes dont l’emploi va devoir, sinon disparaître, du moins évoluer. Sont-ils suffisamment crédibles pour jouer ce rôle ?