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27 juin 2009 6 27 /06 /juin /2009 00:00

                                                        
Comme chant du cygne du Tribunal de Grande Instance de Moulins, je suggérerais volontiers à la municipalité de Moulins et au personnel judiciaire, d’organiser un colloque sur Michel de L’Hospital. Voilà qui aurait du panache. Et je placerais la manifestation sous la "haute présidence de Madame Alliot-Marie" comme disait l'un de mes anciens chefs d'établissement qui passait beaucoup de temps au téléphone avec le directeur de cabinet du préfet et avait développé une vraie expertise dans l'art du protocole.


L’adresse officielle de la préfecture de l’Allier est 2, rue Michel de L’Hospital, une petite rue bien modeste, tangente à ce que l’on appelle ici les « Cours ». Hommage peut-être de la République à ce juriste auquel l’on doit les grands principes du droit public contemporain.


Le nom de Michel de L’Hospital, natif de la ville d’Aigueperse, distante de Moulins d’une soixantaine de kilomètres et fief des Bourbon-Montpensier, dont le Connétable est le plus connu, fils d’un médecin au service de ce dernier, est étroitement lié à celui de MOULINS. Entre décembre  1565 et  mars  1566, à l’instigation de Catherine de Médicis, le roi Charles IX, les présidents des Parlements, et la cour séjournèrent à Moulins. Outre le monarque et la reine mère demeuraient donc à Moulins, Henri, duc d'Anjou, frère du roi et qui fut fait « duc de Moulins » à l’issue de ce séjour, Charles, cardinal de Bourbon, Louis, prince de Condé ; le duc de Montpensier, les cardinaux Charles et Louis de Lorraine, les ducs de Nemours, de Longueville et de Nevers, le connétable Anne de Montmorency, l'amiral de Coligny et ses frères, le chancelier Michel de l'Hospital, Christophe de Thou, premier président au Parlement de Paris, et les présidents des Parlements de Toulouse, d'Aix, de Dijon, de Grenoble et de Bordeaux, de nombreux évêques et maréchaux.
Cet épisode vaudrait bien la peine d’être étudié de plus près !
 
L’ancien Bourbonnais réuni au royaume après la confiscation des biens du connétable a perdu ses institutions propres. Même si son ancienne capitale a perdu sa cour, brillante, elle recevait encore souvent des visites royales : François Ier y a effectué plusieurs séjours, le roi Henri II avait choisi cette ville comme cadre du mariage de son cousin Antoine de Bourbon (-Vendôme) avec Jeanne d’Albret, en 1548 (21 octobre). Elle jouissait encore d’un lustre certain, qui faisait dire en 1566, à un témoin : « Le château est grand et magnifique, de mesme des ducs de Bourbon dont les effigies au naturel sont dans une belle gallerie ». Il avait aussi conservé une belle bibliothèque. Les Grands Jours du Parlement de Paris se tiennent à Moulins en 1535, 1540 et 1550. Antoine de Laval, grand juriste également, batailla ferme à la fin du règne d'Henri III et au début de celui d'Henri IV pour que Moulins soit siège d’un Parlement. Mais ceci est une autre histoire.


Michel de L’Hospital était devenu chancelier de France (à la fois garde des sceaux et Premier ministre) le 20 mai 1560. Il avait alors 55 ans et était proche des humanistes. Aux Etats généraux d'Orléans, il avait tenté d'apaiser les querelles :  «Ôtons ces mots diaboliques, noms de partis, factions et séditions, luthériens, huguenots, papistes, ne changeons le nom de chrétiens !» lança-t-il aux députés le 13 décembre de cette même année, dans son célèbre "Discours de tolérance".

L'ordonnance de Moulins, signées par le roi en février 1566, réformaient en profondeur l’administration et la justice de la France.
Entre autres réformes, elle enlevait aux gouverneurs des provinces la prérogative arbitraire de lever des impôts en leur propre nom. De rigoureuses conditions d'âge et de capacités était imposée aux candidats à des postes de conseillers ou de juges. Les "épices", c'est-à-dire les présents en bonnes et sonnantes espèces que les plaideurs étaient obligés d'offrir aux juges étaient supprimées.

L'édit de Moulins pris aussi en 1566 concernait le domaine royal : son inaliénation était réaffirmée.

L'ordonnance imposait l'enregistrement devant notaire

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Dominique LAURENT
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patriarch 27/06/2009 22:37

Le mieux, avec le droit qu'à Le "petit" a réunir les élus en congrès, a changé en réalité la constitution sans que le peuple ait eu la parole. Il aurait dû y avoir référendum !!

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