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11 octobre 2008 6 11 /10 /octobre /2008 20:24

Le département de l’Allier qui a élu 4 députés de gauche dans les 4 circonscriptions qu’il compte et qui vient de se doter d’un président du conseil général communiste cultive son originalité depuis la fin du XIXe siècle. Plus fort encore, sur les deux sénateurs élus récemment, l'un est une sénatrice apparentée communiste, Mireille Shurch.
On impute généralement l’orientation récurrente à gauche, voire à l’extrême gauche, de l’Allier, au système d’exploitation des terres qui  prédominait jusque dans les années 1970 : le métayage.
L’écrivain paysan d’Ygrande, Emile Guillaumin, fondateur d’un syndicat paysan, rédacteur du  journal « le travailleur rural » et actif dans un mouvement coopérateur, pionnier, fit d’un métayer, le père Tiennon, le personnage central de son roman, « la vie d’un simple » qui faillit obtenir le prix Goncourt en 1904.

Les baux à métayage, ou baux « à mi fruits » apparurent à la fin du XVe siècle. La première forme de bail à mi-fruit que l’on connaît est le bail à « croix et à cheptel »  (« croix » pour « croissance »). Un des contractants, le bailleur, est propriétaire d’un cheptel et par contrat, le confie à un éleveur appelé « preneur », charge à ce dernier de prendre soin des animaux, de veiller sur leur croissance. Les bénéfices sont partagés (voir « Coutumes du Bourbonnais ») : la rémunération s’effectue alors en nature.

C’est un contrat de droit privé qui lie un propriétaire (bailleur) à un exploitant (preneur) et toutes les variantes sont possibles.
Le propriétaire fournit le capital (au moins la terre et les bâtiments). La plupart du temps il fournit aussi le cheptel. Il peut fournir aussi une partie du matériel d’exploitation (train de culture et bœufs ou chevaux qui les tirent), voire même une partie des semences.
Le paysan ne possède souvent aucun capital. Il arrive peut aussi posséder tout ou partie du matériel, ou être associé avec le bailleur dans la propriété du train de culture, des animaux de trait, d’une partie du cheptel. Mais surtout, il est exploitant, c’est-à-dire que ce qu’il apporte, c’est sa force de travail.

Dans un contrat équilibré, le capital est rémunéré et la force de travail de l’exploitant est aussi rémunérée.
Les bénéfices sont partagés, mais aussi les pertes.
La caractéristique principale du bail à mi-fruit étant le partage des « fruits », rien n'empêche que les rémunérations soient converties en argent.

 

Economiquement parlant, être propriétaire de la terre et des bâtiments que l’on cultive constitue un « gel de capital », et n'est pas forcément intéressante. Les baux à métayage n’ont pas entravé le développement de la prospérité des gros céréaliers de la Beauce, presque tous métayers dans les années 1970.

 

Ce qui me paraît caractéristique des baux à métayage bourbonnais, observés sur une longue période, c’est que peu à peu, ils deviennent des contrats de dupes.


Le système de métayage n’est pas en soi un système inique : la partage des risques n’a rien de scandaleux en lui-même. Il n’est pas illégitime de rémunérer le capital (l’Eglise, très sourcilleuse sur la rémunération de l’argent ne tolérait toutefois pas que le taux dégagé soit supérieur plus de 5 % « au sol la livre et condamnait l’ « usure », c’est-à-dire une rémunération supérieure).
Et quiconque a voulu créer une petite entreprise sait qu’il doit pouvoir disposer d’un capital : qui lui vient de sa famille, ou qu’il emprunte à une banque. Cette omniprésence du "capital" est le dénominateur commun de tous les systèmes. Si une entreprise a une forme coopérative, les coopérateurs apportent des parts, mais généralement sont également contraints de faire appel à capital auprès d’une banque, ou d’une C.I.G.AL.E. On sert des intérêts à une banque. L’apport des associés d’une coopérative (« parts sociales ») est également rémunéré.

Dans le système de métayage, le capital est apporté majoritairement par le propriétaire.
Le travail qui participe lui aussi à la création de la richesse doit normalement être rémunéré : plusieurs hypothèses peuvent être envisagées. De nos jours, on privilégie la rémunération par une somme fixe (salariat) à laquelle vient s’ajouter, dans quelques cas, un intéressement au bénéfice que la loi prévoit depuis les années 1970.

 

Les contrats à métayage sont donc antérieurs de 250 ans à la Révolution française. Mais, contrats de droit privé, l'attention du législateur de cette époque n'a pas été attirée sur les dérives qui peuvent éventuellement se produire.

C'est au cours du XIXe s qu'on voit apparaître des clauses nouvelles, à connotation très féodale, ce qui dénote dans un état républicain : des corvées  c’est-à-dire un travail non rémunéré au bénéfice du propriétaire et qui furent de plus en plus mal perçues, alors même qu'alors l'entretien des voies communales était effectuée gratuitement par les habitants des villages. En outre, progressivement, les bailleurs ont transféré sur les preneurs ce que l'on appelle l'impôt "colonique" (la taxe foncière due à l'Etat). Et puis, les "fermiers généraux" et intendants des propriétaires se comportaient de façon vexatoire. Ma grand-mère racontait qu'ils avaient l'habitude d'entrer dans les maisons des métayers et qu'ils allaient voir ce qui cuisait dans les marmites ! 

 

Ces corvées n'étaient pas seulement dues par les métayers, mais ce type de dispositions se retrouve aussi dans les baux à fermage, comme celui-ci.

Entre les soussignés Mademoiselle GIVAUDAN, propriétaire à CHATILLON, Allier et Monsieur et Madame LAURENT Antoine, fermier à CHATILLON, il a été convenu ce qui suit :
Mademoiselle GIVAUDAN afferme à Monsieur et Madame LAURENT Antoine pour neuf années consécutives qui commencent le onze novembre 1904 pour prendre fin le onze novembre 1913, une petite propriété située à CHATILLON, moyennant le prix annuel de cinq cents francs, payables le onze novembre de chaque année.
Les preneurs ne prendront pas de cheptel et ne seront pas tenus d’en laisser à leur sortie.  Ils ne prendront  ni trèfle ni luzerne et n’en laisseront pas. Ils emblaveront à leur entrée mais n’emblaveront pas à leur sortie. Ils devront laisser les foins engrangés à leur sortie comme  ils les ont pris. Ils devront aussi laisser deux milles de paille pesés. Les preneurs devront faire consommer les foins dans la propriété, quant à la paille, ils en disposeront comme bon leur semblera. Les preneurs n’ayant pas pris de fumier à leur entrée ne seront pas tenus d’en laisser à leur sortie. Les preneurs auront droit au puits de village pour la préparation des aliments seulement. Pour les lessives et les besoins des animaux, ils devront prendre l’eau aux fontaines.
Les preneurs seront tenus de faire annuellement six charrois pour l’usage personnel de Mademoiselle GIVAUDAN. Ils ne tiendront pas de chèvre et ne supporteront pas qu’il en soit introduite dans les biens affermés.
Mademoiselle GIVAUDAN cède aux preneurs sans garantie des contenances, les bâtiments de la Croix, avec le jardin qui en dépend, les champs de la Croix, le champ de la FONS, le champ de la PLACE, un héritage dit les COTES, deux prés désignés sous le nom de pré CLEMENT. Dans le petit pré qui avoisine la maison DUCOUT, les preneurs devront laisser la grandeur d’un tour d’échelle sans couper ni faire manger l’herbe. Les charges sont évaluées à 12 francs.

CHATILLON le 10 novembre 1904

Signé Liliane GIVAUDAN et LAURENT

Reçu onze francs cinquante centimes.

Nota : On remarque que Melle GIVAUDAN était aussi propriétaire du puits du village.
           
Il convient toutefois de rappeler que la situation des ouvriers agricoles (salariés par les métayers, d'ailleurs) et celle des "locatiers" était encore bien pire.

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commentaires

chaber 21/08/2013 16:04

vous pourriez au moins citer vos sources. Ce serait plus honnête.

Dominique LAURENT 22/08/2013 12:26

sympa l'anomyme ! Mes sources ce sont
1°) un contrat de fermage de mes arrière grands parents
2°) Emile Guillaumin qui est cité
3°) les Coutumes du Bourbonnais qu'on trouve dans toutes les bonnes bibliothèques
4°) mon travail personnel

kéline 15/10/2008 10:00

très intéressante cette rétrospective historique ! A lui seul, le bail à fermage que tu cites justifie que la colère gronde...gronde encore

patriarch 12/10/2008 17:23

Mezs deux grands pères étaient paysans en Italie.Le maternel avait une petite ferme à lui et 9 enfants dont 8 graçons et une fille (ma mère). La paternel était métayer (Mezzadro) et il changeait de ferme selon les propositions. Lui aussi 5 garçons et 2 filles !!

Dominique LAURENT 13/10/2008 09:40



Jusqu'à la guerre de 14, les familles paysannes comptaient également beaucoup d'enfants en France.  Dans les années 20-30, elles ne comptaient plus guère que deux ou au maximum 3 enfants :
il y a bien sûr eu des exceptions, mais on a commencé à s'inquiéter d'une diminution de population face à l'Allemagne.
Dans les métayage bourbonnais, ce qui me paraît important, c'est la dégradation des rapports sociaux : résultat d'humiliations et d'abus divers. Et on est dans un contexte de
déchristiainsation qui fait que les paysans ne sont plus disposés à tendre la joue gauche. Comme ils ont le droit de vote !!!!



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