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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 12:27

Depuis hier, j'entends en boucle cette information : un ancien détenu, libéré parce qu'il avait été accusé à tort de meurtre, se voit "refuser par l'administration l'indemnité à laquelle le tribunal lui a donné droit".

Le jugement n'a pas été exécuté parce qu'il manque au trésorier payeur une pièce administrative pour justifier sa dépense. Il a à mon sens raison d'être attentif sur la qualité des pièces justificatives, car la somme qui doit être versée dépasse le million d'euros. Cette pièce est normalement produite par une attestation qui sort d'un ordinateur. Problème : la saisie a été mal effectuée.

La victime est impatiente de percevoir la somme qui lui est due. On peut le comprendre. Son indignation devant ce retard est légitime. Est-il légitime pour autant de l'encourager dans sa position de victime de ces "incompétents" qui peuplent l'administration ? Position de victime qui vient se surajouter à un sentiment de victimisation qui découle naturellement de l'erreur judiciaire qui l'a envoyé 13 ans derrière les barreaux. Avec tout ce que l'on sait de la violence du monde carcéral. Il se sent méprisé. Mais ne l'encourageons pas dans ce sentiment.

Son avocat a saisi une opportunité : le jugement n'ayant pas été exécuté, il s'est dit qu'il y avait là matière à engager un recours supplémentaire. Bien joué ! Jouant sur l'indignation que cette situation va susciter, si on l'aide bien, il demande le doublement de l'indemnité due : soit 3 millions d'euros ? Mais s'il est un bon avocat, il doit savoir que cette demande est assez irréaliste.

Il existe aussi dans cette affaire une troisième catégorie d'indignés, qui, eux, sont totalement irresponsables. Ce sont ces journalistes, qui sans vérifier que cette situation ne peut qu'être régularisée à plus ou moins long terme (car compte-tenu du fait qu'il y a eu plusieurs jugements, que cela a dû être rendu public par le biais de la rubrique judiciaire des journaux locaux, n'importe quel "ordonnateur" peut valablement établir un certificat administratif attestant qu'il y a, compte tenu de tous ces faits, lieu de verser à ce monsieur la somme qui lui est due (que de "certificats administratifs" n'ai-je pas établis pour mes chefs d'établissement pour régulariser des situations bien moins dramatiques !). Et puis il s'agit d'un oubli dans la saisie informatique du dossier : eh bien, il y a fort à parier que cette erreur sera rectifiée.

Compte tenu de la douleur de la situation de l'intéressé, au lieu d'encourager cet ancien détenu, dans sa position de victime, il aurait mieux valu le faire patienter et trouver un accord à l'amiable : une avance pour qu'il puisse vivre en attendant d'avoir trouvé un travail et perçu son indemnisation. Un secours d'une association qui l'aurait aussi suivi dans son parcours de réinsertion.

Son avocat sera-t'il à la hauteur ? Ou lui trouvera-t'il un conseiller financier chez HSBC, qui saura faire fructifier son capital. Se reconvertira-t'il comme avocat fiscaliste ? Car si je ne m'abuse, il risque d'être assujetti à l'impôt sur la fortune.

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Dominique LAURENT
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